Baisse de la TVA à 6% pour l'Horeca : son entrée en vigueur n’a pas encore été signée

Vendredi dernier, le Conseil des ministres constitué en groupe de travail n’a pu se mettre d’accord sur la mise en vigueur de la baisse de la TVA à 6%.

En effet, interrogé sur ce sujet, Didier Reynders (ministre des Finances) a indiqué que, le Conseil de ministres « …a marqué son accord de principe pour la baisse de TVA », seulement, « … il n'y aurait pas encore d'accord sur l'entrée en vigueur de la mesure ».
Au départ, le Conseil avait simplement décidé la mise sur pied d'un groupe de travail dont la mission serait d’examiner l'ensemble du dossier à savoir, la répercussion de la diminution pour les clients, les propositions du secteur et bien entendu, la lutte contre la fraude et l'emploi.

Mais, l’accord de principe trouvé lors ce groupe de travail avait pour but, de « …déterminer les conditions exactes des engagements du secteur ».
D’après M. Reynders, le ministre des Finances « …s'est dit prêt à répercuter la diminution de la baisse de TVA dans le prix payé par le client, à augmenter le volume d'emploi du secteur et à lutter plus efficacement contre la fraude ».
Notons que, la possibilité de baisse de la TVA à 6pc dans le secteur de l'Horeca est une décision qui doit intervenir à l’échelle européenne.

La Belgique elle, a décidé d'utiliser cette possibilité ainsi que sa mise en oeuvre qui devrait intervenir entre le 1er juillet 2009 et le 1er janvier 2010.
Partant de là, Didier Reynders a (après la réunion du Conseil), proposé au gouvernement belge de faire entrer la mesure en vigueur le 1er septembre prochain. Cependant, certains membres du gouvernement s’y sont formellement opposé quant à leur s'engagement sur la question.

Le Dimanche 7 juin 2009 à 12:11
Écrit par iba