Congé de paternité en Belgique : les lesbiennes bientôt inscrites dans un projet parental commun

Dans le cadre de la Gay Pride (qui se déroulera samedi prochain dans les rues de Bruxelles) mais également de la Journée nationale de lutte contre l'homophobie, le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme a demandé aux ministres belges de faire instaurer un congé de naissance (aujourd’hui problématique) dont les lesbiennes seraient bénéficiaires.

Dans cette optique, le Centre pour l'égalité des chances souligne avoir été contacté plusieurs fois « au sujet de situations dans lesquelles la mère non biologique d'un enfant mis au monde par sa compagne ou son épouse dans le cadre d'un projet parental commun s'est vu refuser le droit au congé de 10 jours rémunérés, traditionnellement appelé congé "de paternité" ».

Pourquoi ce refus ?
En effet, selon l’Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité (Inami) et les mutualités, ce refus est justifié par le fait que, « le prescrit de la loi du 3 juillet 1978 relatif au contrat de travail qui prévoit que seul le travailleur dont la filiation légale avec l'enfant est établie a droit à ce congé ».

Or, d’après le Centre pour l'égalité des chances, « l'application de cette législation peut générer ainsi, de manière indirecte, une différence de traitement entre les travailleurs hétérosexuels et les travailleurs homosexuels ».

Explication : en fait, aujourd’hui seuls les travailleurs hétérosexuels pourront voir une filiation établie avec l'enfant au moment de sa naissance et, en l'occurrence, bénéficier d'un congé "de paternité" de 10 jours rémunérés, tout en sachant que l'adoption ne pouvant être autorisée que deux mois après la naissance de l'enfant.

C’est justement ce que veut « corriger » le Centre pour l'égalité des chances, lorsqu’il demande « cette différence de traitement par le biais d'une modification des législations relatives au contrat de travail et aux statuts des fonctionnaires ». De ce fait, cette modification pourra transformer le congé « de paternité » en congé « de naissance ». Il sera aussi accessible aux couples de lesbiennes inscrites dans un projet parental commun.

Rappelons que depuis 1969, le mouvement mondial d'émancipation homosexuelle (rébellion des gays) a entamé une lutte contre les contrôles abusifs de la police dans un bar à New York. Raison pour laquelle, Edouard Delruelle (directeur francophone du Centre pour l'Egalité des Chances) souligne le fait qu'en Belgique le bilan de ces 40 années est « plutôt » positif.

De ce fait, il déclare que la Belgique est aujourd’hui parmi les pays les plus progressistes en matière d'égalité des droits pour les homosexuels « mais certaines différences de traitement persistent », avant d’affirmer que si elles « sont peut-être moins flagrantes, elles constituent néanmoins des atteintes au principe d'égalité des droits entre personnes hétérosexuelles et homosexuelles ».

Le Vendredi 15 mai 2009 à 17:40
Écrit par eleanore