HORECA : l’interdiction de fumer a été votée

Hier, la Chambre a adopté la proposition de loi dont le but est d’imposer une interdiction générale de fumer dans l'horeca (HOtel-REstaurant-Café).
Sont aussi concernés, par cette loi, les débits de boissons mais à une exception : que l’ont puisse y consommer « que des aliments qui ne périment pas dans les 3 mois » à l’instar des chips ou des cacahouètes…

En effet, selon cette exception dans l’interdiction de fumer dans les HORTECA, les exploitants des débits de boissons ont le choix de faire de leur café un local non fumeur.

Toutefois, dans la cas où, la dimension du local d’exploitation dépasse 50m2, l’exploitant se voit dans l’obligation d’ouvrir une zone non-fumeurs et une zone fumeurs (qui ne proposera pas plus de tables que dans la zone non-fumeurs).

A l’issu de ce vote, la Chambre a noté 81 oui, 41 non et 16 abstentions.

Le Vendredi 10 juillet 2009 à 13:37
Écrit par Jamelia