Licenciée à cause du foulard, le Conseil d'Etat annule la décision
Dans : Info
Belgique
La question du port du foulard très controversé en Europe, commence peu à peu à faire (officiellement) des victimes.
En effet, une enseignante (temporaire) de religion islamique dans les écoles primaires d'Etterbeek et d'Ixelles, durant l'année scolaire 2005-2006, avait été licenciée pour avoir porté portait son foulard.
La concernée s'était plainte auprès du Conseil d'Etat.
Aujourd’hui, on apprend que, le Conseil d'Etat a annulé la décision de licenciement car, selon son rapport, l’enseignante « portait son foulard dans l'enceinte des établissements mais à l'extérieur du local de classe ».
Selon les motifs relevés par les directions des deux écoles primaires belges, « l'enseignante refusait de retirer son foulard en dehors du local de classe, ce qui était contraire au règlement de ces écoles ».
C’est la raison pour laquelle, elles ont pris la décision de licencier l'enseignante pour des raisons urgentes.
De ce fait, le Conseil d’Etat estime que, « le port du foulard en dehors de la classe n'a pas d'influence négative ».
Selon la juridiction qui donne raison à l’enseignante, « il ne ressort pas du dossier que le port du foulard en dehors du local de classe aurait une influence négative sur la manière dont l'enseignante exerce son travail ».
Dans la foulée, les directions des 2 écoles primaires d'Ixelles et d'Etterbeek ont voulu souligner que, l'interdiction du port du foulard « résultait directement de la déclaration de neutralité de l'enseignement communautaire ».
Mais selon le Conseil d'Etat, l'interdiction du foulard ne figure pas en tant que telle dans la déclaration de neutralité.
Ce licenciement pour port de foulard « …en dehors du local de classe… » est donc jugé abusif !
Le Conseil d'Etat a donc donné raison à l'enseignante.
En effet, une enseignante (temporaire) de religion islamique dans les écoles primaires d'Etterbeek et d'Ixelles, durant l'année scolaire 2005-2006, avait été licenciée pour avoir porté portait son foulard.
La concernée s'était plainte auprès du Conseil d'Etat.
Aujourd’hui, on apprend que, le Conseil d'Etat a annulé la décision de licenciement car, selon son rapport, l’enseignante « portait son foulard dans l'enceinte des établissements mais à l'extérieur du local de classe ».
Selon les motifs relevés par les directions des deux écoles primaires belges, « l'enseignante refusait de retirer son foulard en dehors du local de classe, ce qui était contraire au règlement de ces écoles ».
C’est la raison pour laquelle, elles ont pris la décision de licencier l'enseignante pour des raisons urgentes.
De ce fait, le Conseil d’Etat estime que, « le port du foulard en dehors de la classe n'a pas d'influence négative ».
Selon la juridiction qui donne raison à l’enseignante, « il ne ressort pas du dossier que le port du foulard en dehors du local de classe aurait une influence négative sur la manière dont l'enseignante exerce son travail ».
Dans la foulée, les directions des 2 écoles primaires d'Ixelles et d'Etterbeek ont voulu souligner que, l'interdiction du port du foulard « résultait directement de la déclaration de neutralité de l'enseignement communautaire ».
Mais selon le Conseil d'Etat, l'interdiction du foulard ne figure pas en tant que telle dans la déclaration de neutralité.
Ce licenciement pour port de foulard « …en dehors du local de classe… » est donc jugé abusif !
Le Conseil d'Etat a donc donné raison à l'enseignante.
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Commentaires
Il y a 1 commentaire pour cette dépêche.
DNEP
a posté le 10/07/2009 à 17h57Pour le port du T-Shirt "Dieu n'existe pas" tant que le voile "Dieu existe" est autorisé à l'école, au parlement ou encore à l'administration !
http://www.dieunexistepas.com/d-tshirt.html
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