Cour européenne: la Flandre devrait annuler l’interdiction de l’abattage rituel

Cour européenne: la Flandre devrait annuler l’interdiction de l’abattage rituel

Jeudi 10 septembre 2020

Agneaux à l’abattage. © Morn, Wikimedia

Une décision du gouvernement flamand d’interdire l’abattage d’animaux sans étourdissement va trop loin et n’est pas conforme au droit de l’UE, selon un avis émis par l’avocat général de la Cour européenne de justice (CJCE).

En 2017, le ministre de l’époque en charge du bien-être animal, Ben Weyts (N-VA), a proposé une interdiction de l’abattage des animaux sans qu’ils soient préalablement assommés, et la proposition a été adoptée par le gouvernement flamand.

Étourdir les animaux avant de les tuer est une pratique courante dans les abattoirs occidentaux, mais ce n’est pas une pratique courante dans les traditions religieuses des confessions juive ou musulmane.

L’interdiction signifierait que les abattoirs en Flandre ne seraient pas en mesure de livrer de la viande casher ou halal à leurs clients.

La pratique selon laquelle les animaux sont abattus en dehors des abattoirs agréés, comme cela se produit à des moments particuliers du calendrier religieux, n’a pas été abordée par la règle flamande, car elle est déjà illégale, bien que rarement mise en œuvre.

En l’état, l’abattage rituel peut encore être pratiqué à Bruxelles et en région wallonne, mais uniquement dans des locaux agréés, et par des bouchers agréés par la religion et par la région.

La Flandre était l’exception, et c’était le cas porté par plusieurs organisations religieuses devant la Cour constitutionnelle de Belgique, qui a transmis la question à la CJE pour avis.

Le dernier développement est un avis à la Cour par l’avocat général Gerard Hogan. L’avis n’est pas en soi contraignant, mais en général, la Cour est encline à suivre le plus souvent l’avis de l’avocat général.

A son avis, l’avocat général Hogan souligne que la réglementation européenne en matière d’abattage exprime une obligation claire de prendre en compte le bien-être des animaux «qui sont des êtres sensibles».

Cependant, il comprend également une disposition prévoyant «une dérogation à cette règle, répondant à la nécessité de garantir le droit des personnes de certaines confessions religieuses à préserver les rites religieux essentiels et à consommer de la viande d’animaux abattus de la manière prescrite par la religion».

La loi, selon l’avis, représente donc «le désir du législateur de l’UE de respecter la liberté de religion et le droit de manifester sa religion ou sa croyance dans le culte, l’enseignement, la pratique et l’observance, tels que consacrés dans la Charte, malgré les souffrances évitables causés aux animaux dans le cadre d’un abattage rituel en l’absence d’étourdissement préalable ».

La Commission européenne est d’avis que la législation de l’UE reflète correctement l’équilibre entre le bien-être animal et la liberté de religion.

Le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, aurait déclaré en mai 2017 que, selon son point de vue personnel, «l’abattage rituel ne devrait pas être un problème s’il est effectué par des personnes formées à le faire». Il a ajouté: «Sur le bien-être des animaux, laissons les faits parler d’eux-mêmes. Que la science témoigne de la souffrance des animaux lorsqu’ils sont abattus ».

Le ministre flamand Weyts a critiqué l’opinion de l’avocat général de la CJE.

« Je suis fondamentalement en désaccord avec ce conseil », a-t-il déclaré dans une réponse. De nombreux pays islamiques procèdent déjà à un «abattage sous sédation», ce qui est une sorte de terrain d’entente.

« La démocratie flamande a parlé de mettre fin au massacre sans étourdissement », a-t-il déclaré.

« Au parlement, le vote a été quasi unanime. Je trouverais donc aberrant que cette décision démocratique soit annulée devant le tribunal.

Dans un rapport d’audit de novembre 2018, la Cour des comptes européenne a critiqué les abus généralisés envers les animaux d’élevage dans les États membres de l’UE.

Si l’avis de l’avocat général est accepté par la Cour à une date ultérieure, la décision de la Cour sera alors renvoyée à la Cour constitutionnelle de Belgique, pour lui permettre de rendre son propre arrêt.

Alan Hope
Actualités Belgique

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